top of page

CRÉDIT D'IMPÔT

ET TVA À TAUX RÉDUIT À 5,5% 

Label Qualibat RGE

En choisissant VENTURELLI vous choisissez une entreprise LABEL QUALIBAT RGE, vous bénéficierez ainsi des subventions et des aides de l’État pour réaliser vos travaux d’économies d’énergie.

Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permet de déduire de l'impôt sur le revenu 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :

   

  • 8000€ pour une personne seule

  • 16 000€ pour un couple

  • Le plafond est majoré de 400€ par personne à charge

​

Conditions d'éligibilité

  • Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit

  • Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans

  • Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE 

  • Réaliser les travaux avant le 31 décembre 2017

  • Pas d'augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %

 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique est cumulable avec la TVA à taux réduit de 5,5 %, avec l'éco-prêt à taux zéro (depuis le 1er mars 2016) et avec les aides des fournisseurs d'énergie (Certificats d'Economie d'Energie).

TVA à taux réduit à 5,5 %

  • Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit

  • Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans

  • Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE 

  • Pas d'augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 ans

 

La TVA à taux réduit de 5,5 % est cumulable avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ; avec l'éco-prêt à taux zéro

et avec les aides des fournisseurs d'énergie (Certificats d'Economie d'Energie).

Téléchargez le guide des aides Fiscales 2016:

bottom of page